Absence d’arguments et contradiction 0
Le contenu de la réponse ( télégramme du 7 avril ) n’est pas argumenté : pas de chiffres et des erreurs évidentes. Je regrette tout d’abord l’utilisation de l’expression “attaques proférées” car nous ne sommes pas dans un combat mais tout simplement face à des choix de société, sans doute modestes, mais qui méritent débats. Les projets en cours : PLU et supérette ont été initiés par Roland Duclos et n’ont pas été décidés par la municipalité actuelle. Un budget de transition comme évoqué est prudent donc sans augmentation d’impôts or l’augmentation est de l’ordre de 5 % avec au même moment une crise sans précédent évoquée dans Berné Infos d’avril 2009 par la même personne . Le décideur de l’augmentation des impôts au conseil municipal et le rédacteur de l’article ne peuvent être les mêmes personnes, s’il y a difficultés pour les ménages, à l’évidence on n’augmente pas les impôts.
C’est ce qui se passe pourtant à Berné. Que l’on m’explique aussi comment ne pas augmenter les salaires lorsque l’on passe de trois adjoints à quatre et que l’on recrute une secrétaire sans mission supplémentaire mais plutôt moins de travail. On prend exemple sur Meslan et Priziac pour l’augmentation mais on oublie de dire que ces deux mairies ont seulement deux employées chacune.
Enfin en nous souhaitant courage et sérénité dans le dernier paragraphe de l’éditorial Berné Info on reporte sur les citoyens les difficultés à assumer. “Vos” -le déterminant en grammaire- est évoqué à trois voire quatre reprises dans le dernier paragraphe du même éditorial.
Ce n’est pas l’idée que je me fais d’un responsable qui montre le chemin sans se contredire . Après plus d’une année de mandat, les Bernéens savent maintenant qu’ils doivent assumer seuls. A l’évidence on ne peut être qu’ inquiet à Berné de cette absence de gouvernance.
Conseil municipal du 27 mars 2009 0
Conseil Municipal de Berné
Les bénéfices réalisés (CAF nette) depuis plusieurs années sont en moyenne de 70 000 euros. Ils sont en hausse de 35 439 euros compte tenu de l’augmentation des recettes des impôts locaux, passés de 348 357 en 2007 à 383 796 euros en 2009 soit + 10 %.
L’augmentation des recettes aurait dû permettre d’offrir de nouveaux services à la population, notamment aux personnes âgées et à la jeunesse. Nous aurions pu dès 2008 investir. Or, la réhabilitation de l’église paroissiale qui a été votée en 2008, a été repoussée, sans explication convaincante. La récupération de la TVA par anticipation, proposée par l’Etat, a été acceptée à Berné alors qu’il n’y a aucun investissement dans la commune.
Compte administratif 2008 0
Le conseil municipal du jeudi 5 mars a été, sommes toutes, assez classique avec en premier lieu l’examen du compte administratif 2008. Ce compte administratif issu du budget précédent et préparé par la précédente municipalité a été adopté à l’unanimité. Malgré des recettes de fiscalité en hausse, la capacité d’autofinancement nette est équivalente à celle de l’année 2008. Le point suivant a consisté à voter le nouveau montant des subventions aux écoles primaires.
Le contrôle de légalité, exercé par la préfecture, a rejeté la délibération du vendredi 23 octobre 2008, relative à la modification des statuts de la CCPRM. En fait il ne s’agissait pas d’un transfert de compétence à la CCPRM mais d’autoriser la CCPRM à agir pour le compte de la commune de Berné auprès du nouvel établissement chargé du bassin versant de l’Ellé. Il est d’ailleurs à noter que les contentieux sont possibles tant sur les ordres du jour des différents conseils que sur les explications, imprécis et incomplets.
Enfin, lors des questions diverses, j’ai évoqué la forte tradition et l’ attachement de Berné à la culture bretonne dans une Bretagne traditionnelle dont faisait partie Nantes et j’ai souhaité que la commune de Berné témoigne de sa volonté d’une Bretagne à cinq départements. j’ai précisé que ce voeu était un témoignage culturel et qu’il était à dissocier des travaux du comité actuellement en cours. Cette demande a été rejetée par le Maire.
Mutualiser 0
Ce début d’année 2009 est pour moi l’occasion de présenter mes voeux aux habitants du canton du Faouët et des communes voisines. C’est aussi l’occasion d’exprimer des souhaits pour relever les défis futurs.
La crise financière, la stabilisation sinon la régression des habitants de ce secteur observées lors des récentes statistiques INSEE sont autant de signes défavorables pour créer de l’emploi dans nos zones rurales. Dans les zones urbaines et dans les communes situées en bordure de mer la population continue, par contre, d’augmenter. Les habitants attirent donc les habitants et ces zones déjà peuplées bénéficient par voie de conséquence de dotations financières, d’ équipements et de logements plus importants. Ainsi on s’aperçoit que dans le bassin lorientais et jusqu’à Plouay la population continue de progresser, alors qu’ au-delà c’est une relative stabilisation du nombre d’habitants.
Des mesures d’aménagement du territoire doivent être prises : la réalisation de la D782 avec le contournement du Faouët et bien sûr l’installation du haut débit. Les élus doivent prendre des décisions favorables à des créations d’emploi en défendant les dossiers d’aménagement du territoire. Les habitants et leurs représentants doivent relèver le défi. Que faire dans ce contexte de crise et de perte de confiance? Si nous ne prenons pas d’initiative, qui en prendra? Autant de questions qu’il faut se poser.
Un souffle nouveau doit donc s’exprimer dans ces communes et pour ma part je suis prêt à défendre ce territoire. Je constate que certaines communes ont des similitudes socio-économiques. Je pense aux communes les plus proches de Plouay, c’est-à-dire Meslan, Berné, Priziac qui pourraient constituer un territoire de réflexion et de projets. Ainsi l’agriculture pourrait faire l’objet d’un examen approfondi des élus concernés et des professionnels pour des propositions éventuelles notamment dans le domaine du développement durable. Ceci, sans empiéter sur les compétences du Conseil de Communauté ou des autres collectivités.
Si de nouvelles pratiques agricoles ne peuvent nourrir tout le monde, ne doit-on pas anticiper afin que conformément aux textes futurs, ce territoire aux portes de Lorient puisse devenir exemplaire en matière de maraîchage et d’agriculture. Pourquoi? par exemple, ne pas accompagner une ferme afin d’acquérir le label HQE ( Haute Qualité Environnementale).
Tel est le projet que je propose aux quelques communes volontaires dans le cadre d’un échange entre les élus et représentants professionnels. Il faut aussi réfléchir à un nouvel urbanisme plus soucieux de l’environnement aux portes de Lorient.
Parler et essayer ne coutent rien, il faut rapidement anticiper pour l’avenir de notre territoire.
Article Ouest- France concernant la réunion du Forum « Ruralité,Economie et Emploi » le 19/12 0
Ce forum a été créé sur l’initiative de Jean Pierre Rieux et s’est réuni au Faouët Vendredi 19 décembre à 17h30. C’est un club de réflexion sur les handicaps des zones rurales. Il repère les manques, cherche des investisseurs et soutient les démarches retenues. Les points préoccupants de la communication liée au haut débit et à la départementale D782 ont été une nouvelle fois abordés.
Jean-Bernard Cunin promoteur du village aéronautique sur l’aérodrome de Guiscriff invité a fait le point sur ce projet. Il a indiqué qu’il avait procédé à l’acquisition de terrains jouxtant la piste et que les architectes allaient travailler très rapidement sur ce projet guiscrivitte. Idéalement placé au plan aéronautique l’aérodrome pourrait voir à terme la réalisation de plusieurs dizaines d’habitations dotées de hangar avion individuel. Ce projet pourrait voir également la construction d’une structure de maintenance rendue nécessaire par la présence de nombreux appareils. Cette initiative lancée permettra, dans un second temps, la tenue d’un salon du moteur d’avion léger du futur. Cette idée est aussi dans les “cartons” du Forum.
Le spationaute Jean-Loup Chrétien a promis son soutien et sa présence pour ces démarches aéronautiques futures.
Collectivités locales, finances et projets 0
Sont imposés
- Les propriétés bâties situées en France (sauf cas d’exonération), c’est à dire les constructions qui reposent sur des fondations, fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritables bâtiments (maison, hangar, atelier…), et leurs dépendances (parking, cour….)
- Les terrains non construits. On parle alors de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Elle s’applique principalement aux terrains affectés à l’agriculture (terres, pâtures, bois, etc.) et aux terrains à bâtir. Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière est calculée en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités territoriales. Le revenu cadastral sert donc de base d’imposition. Il est obtenu en appliquant à la valeur locative cadastrale un abattement de 50% pour un bien bâti et de 80% pour une propriété non bâtie. Ce montant sert à couvrir les frais d’entretien, d’assurance, d’amortissement et de gestion du bien considéré.Pour toute information sur la valeur locative servant de base à la taxe foncière, contactez le centre des impôts fonciers ou la mairie du lieu de situation de votre bien. Le niveau de dégrèvement apporté par l’Etat depuis 2004 est de l’ordre de 600 millions annuels.
J’ai décidé de poursuivre mon action 0
Malgré la désillusion des dernières élections cantonales j’ai décidé de poursuivre mon action, y compris dans le canton et bien entendu au delà, dans l’intérêt du centre Bretagne si loin des préoccupations des grandes villes. Je n’oublie pas les engagements pris: création d’une résidence pour personnes âgées à Berné, installation du haut débit internet, accessibilité à la téléphonie mobile dans tous les secteurs, maintien des services de proximité notamment les commerces, valorisation de l’Etang de Priziac, réalisation de la D782 entre Guiscriff et le Faouêt avec le contournement de cette dernière commune et développement de l’aérodrome de Guiscriff.Les réunions concernant le PLU confirment le manque de vision du développement de la commune. A la question pourquoi un PLU ? C’est le silence ! Je n’ai toujours pas eu connaissance de la note concernant l’avenir agricole de la commune. A mon sens prendre l’avis des producteurs bio n’aurait pas non plus été inutile car il conviendra, dans quelques années, de produire 20% à destination des cantines scolaires. Il faut aussi regarder avec attention les terrains constructibles du POS et consulter les propriétaires concernés; ils ne doivent pas être lésés. Réaliser un Plan Local d’Urbanisme ( PLU) , c’est se projeter à l’horizon 2020, immaginer sa commune et le bien-être des habitants. Il faut donc aussi débattre, pour cette époque, des nécessités d’équipements et par voie de conséquence des éventuels investissements. C’est toute la réflexion à avoir sinon il est inutile de changer et d’opter pour un PLU. Evidemment, lors de la réunion du 14 octobre, les interrogations n’ont pas manqué!En ce qui concerne la gestion financière la commission concernée ne s’est toujours pas réunie à Berné et il y a pourtant urgence à la convoquer.Quels investissements et avec quels financements? Au moment de grandes interrogations concernant la TP, (taxe professionnelle) la DGF( dotation globale de fonctionnement) il y a urgence à regarder la situation financiére de la mairie. Qu’ en sera t’ il demain pour les investissements au moment où la plupart des collectivités, qui ont affaire aux banques, s’interrogent sur l’avenir. Or des décisions ont été prises lors dudernier conseil, elles engagent plusieurs dizaines de milliers d’euros sans inscription à l’ordre du jour du conseil.L’ attribution de certaines subventions, à la hausse pour certains, prouve aussi un nouveau comportement bien étrange. Compte tenu du nombre d’anciens présents dans la commune, Il faut pourtant privilégier la construction d’ une résidence pour personnes agées. Une bonne gestion doit permettre de dégager des marges d’action.Le conseil municipal est surprenant, ainsi lors du deuxième conseil un intervenant, ami de campagne, a été réprimandé et a quitté la salle ! Mais où sommes nous? Cette anarchie qui s’installe n’a qu’une cause! Les incidents récents lors de la réunion de l’ACCA, en présence des forces de police, n’augurent rien de bon pour notre commune. Un début de mandat est aussi l’occasion d’évoquer un projet or le contenu de «Berné info» est surprenant. Pas de convictions et encore moins d’ambitions sur le devenir de Berné. Il eut été normal de parler du PLU, des avantages -ou pas- de l’ACCA et les manques: internet et téléphonie mobile, en ayant de véritables envies pour notre commune!Conseil du 27 septembreCe conseil municipal est révélateur de ce que je viens d’évoquer: l’ordre du jour n’a pas été respecté et certains points importants n’étaient pas inscrits à l’ordre du jour du conseil: tarifs de la piscine et entretien de certains bâtiments. Par égard vis à vis des bernéens et de leur argent, il est impératif de respecter la procédure: d’abord l’examen en commission finances et ensuite le débat en conseil municipal.On ne peut être qu’inquiet de ces dérives seulement six mois après les élections!J’avais demandé, en son temps, l’instauration d’une charte afin de discuter et adopter un certain nombre de principes: périodicité des conseils et organisation des prises de parole, modalités d’attribution ou de modification des subventions, expression de vœux et fonctionnement des commissions. Cela aurait constitué un cadre de travail et permis d’éviter les dérives.Enfin je voudrais vous dire, aussi, ma surprise de recevoir un courrier émanant de Pierre Pouliquen m’informant des subventions accordées par le Conseil Général du Morbihan. Je loue bien volontiers la volonté de transparence du nouvel élu cantonal mais encore une fois on confond l’accessoire et l’important. J’attendais d’abord, des nouvelles de la D 782 entre Guiscriff et le Faouët, de la maison pour nos anciens de Berné votée en 2007 mais c’est de subventions aux associations dont il s‘agissait et de décisions prises par la commission permanente dont ne fait partie le nouvel élu.
Conseil municipal du 31 Octobre 2008 0
L’article de presse relatif au dernier conseil municipal de Berné appelle de ma part les commentaires suivants.Mon intervention visait à demander aux délégués d’ effectuer des compte-rendus de réunions à l’issue de chaque conseil de communauté. Il apparaît normal, en effet, d’ informer les Bernéens des décisions qui les concernent et notamment les conséquences financières. Les délégués de Berné, à la communauté de commune, doivent donc nous faire connaître les positions qu’ils prennent lors de ces conseils. Tel était le sujet posé et c’est dans ce cadre qu’un échange est intervenu.A aucun moment les missions assurées par la communauté de communes et ses responsables n’ont été attaquées ; des éclaircissements ont été demandés lors de l’examen de la modification des statuts de la communauté. Une réponse claire, de la part de Jean Pierre le Fur, et non pas “ on m’a demandé de faire cela” aurait dès le début permis d’éviter ces interprétations. Les Bernéens doivent être informés des orientations ou choix qui concernent leur commune et les sujets ce soir là ne manquaient pas : montant des indemnités des quatre adjoints alors que ceux-ci n’étaient que de trois auparavant, travaux importants programmés sur la base d’ un devis unique, passage de deux à trois secrétaires de mairie alors que le maire n’est plus le Conseiller Général du canton et enfin subventions pour la garderie des écoles primaires dont le vote final fut incompréhensible par manque d’explications.
